Document sans titre
....
ISP à Bruxelles
e dispositif bruxellois concerté d’insertion socioprofessionnelle s’est développé en référence au décret du 27 avril 1995. Les actions d’insertion socioprofessionnelle s’inscrivent dans une démarche intégrée qui permet d’articuler dans un même dispositif les compétences en matière d’emploi-accueil-guidance psychosociale (ACTIRIS), les compétences en matière de formation professionnelle (Bruxelles Formation) et les compétences qui relèvent de l’éducation permanente (Communauté française).

Bruxelles Formation est le pilote du dispositif, il se voit confier par le décret de la COCOF des compétences en tant qu’organisateur-régulateur du champ de la formation professionnelle pour les francophones à Bruxelles. Dans ce cadre, Bruxelles Formation conclut des conventions de partenariat avec les Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle. Les usagers en formation bénéficient du statut de stagiaire en formation et des avantages y afférents. La guidance, le suivi psychosocial et le volet emploi qui complètent l’action de formation professionnelle relèvent des compétences du service public de l’emploi régional bruxellois, (ACTIRIS), qui passe ses propres conventions avec les opérateurs. La coordination administrative assurée au bénéfice des stagiaires entre les deux opérateurs publics (ACTIRIS et Bruxelles Formation) et les partenaires associatifs de l’ISP a été renforcée en 2005 par l’automatisation des transferts d’information dans le cadre du réseau informatisé des plates-formes pour l’emploi (RPE).
 
D’autre part, ce décret de référence vise aussi l’agrément de certains Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle et le subventionnement de leurs activités en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés et peu qualifiés de (re)trouver du travail sur le marché de l’emploi de la Région bruxelloise. Ces OISP sont alors subventionnés notamment pour développer des opérations d’insertion socioprofessionnelle, qui se traduisent par la mise en œuvre, dans une démarche intégrée, d’opérations d’accueil, de guidance, d’éducation permanente, de formation professionnelle et de mise au travail en entreprise.

Cette mise en œuvre peut s’inscrire dans les formes particulières :

...
• De formation professionnelle qualifiante;
...• De formation professionnelle qualifiante en alternance;
...• De formation de base pré-qualifiante;
...• D’alphabétisation;
...• De formation par le travail.

Ces différentes actions sont menées à destination des personnes inscrites comme demandeur d’emploi inoccupé de la Région de Bruxelles-Capitale et qui ne disposent pas du certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS), ni d'un titre équivalent ou supérieur.
 
Sources légales :

Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
27 AVRIL 1995 : cliquez-ici !

Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour l'année 1995.
13 AVRIL 1995 : cliquez-ici !

Arrêté d'application du Collège de la Commission communautaire française relatif à la fixation des conditions et des modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
27 JUIN 1996 : cliquez-ici !

 
Document sans titre
 

Webdesigner : David Smith