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champs de l’économie sociale, à
Bruxelles, est réglementé par l’ordonnance
relative à l'agrément et au financement
des initiatives locales de développement de l'emploi
et des entreprises d'insertion de 18 mars 2004. Cette
ordonnance est complétée par l’arrêté
d’exécution de 22 décembre 2004.
Les acteurs centraux de l’économie sociale
Bruxelloise sont les ILDE et le EI. |
Qu'est-ce qu'une Initiative
Locale de Développement de l’Emploi ILDE ?
C’est une personne morale constituée sous la
forme d’une association sans but lucratif ayant comme
but social l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs
d’emploi difficiles à placer par la prestation
de services ou la production de biens, à destination
des habitants, des collectivités, des entreprises.
•
Conditions
:
• Se constituer en ASBL;
• Siège social à Bruxelles;
• Occuper, en moyenne annuelle, 60 % de l’effectif
total du personnel d’exécution,
• en tant que travailleurs
du public cible, avec un minimum d’un équivalent
temps plein;
• Compter une moyenne annuelle d’au moins 60 %
de travailleurs domiciliés en Région
• de Bruxelles-Capitale.
Quelles sont les aides octroyées
par la Région bruxelloise ?
Pour
les initiatives locales de développement de l'emploi
(ILDE),
la subvention consiste en :
•
Un subside annuel de fonctionnement pour couvrir les tâches
d'accompagnement du
• public cible. Cette subvention
ne peut en aucun cas dépasser 15.000 € par tranche
• de quatre travailleurs
employés dans l'initiative;
• Une subvention salariale destinée à
l'encadrement des travailleurs, et ce pour une
• durée de quatre
ans, à compter de leur date d'engagement. Cette subvention
ne peut
• en aucun cas dépasser
31.000 € par tranche de quatre travailleurs employés
dans
• l'initiative;
• La faculté d'obtenir un prêt à
des conditions particulières auprès de la Société
• régionale d'Investissement
de Bruxelles. Le montant de ce prêt ne pourra en aucun
• cas dépasser
250.000 €.
DEMANDE
:
La demande d'agrément est introduite par lettre recommandée,
auprès de l'Administration de l'économie et
de l'emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
AGREMENT
:
L'agrément ILDE est accordé pour une durée
de 4 ans. Il peut être renouvelé pour un terme
de 4 ans. A l'expiration de cette seconde période de
2 ans, l'agrément peut être octroyé pour
des durées renouvelables de 4 ans.
LEGISLATION
:
Arrêté
portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative
à l'agrément et au financement des initiatives
locales de développement de l'emploi et des entreprises
d'insertion - 22 DECEMBRE 2004 :
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