www.aid-com.be

Qu’est-ce que le titre-service ?

Le titre-service est un système dans lequel une entreprise agréée (= employeur) engage des travailleurs pour effectuer des activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur (= particulier) ou en dehors du domicile.

L'utilisateur paie chaque heure de travail au moyen d'un titre-service qu'il remet au travailleur. Le travailleur quant à lui perçoit un véritable salaire, payé chaque mois par son employeur.

Pour l'utilisateur, la valeur du titre-service est fixée à 6,70 € et sa durée d'utilisation est de 8 mois.

Pour l'entreprise agréée, la valeur de remboursement du titre-service est fixée à 20 € et sa durée de validité pour en demander le remboursement est de 9 mois après son émission.

Le gouvernement fédéral finance pour chaque titre-service la différence entre le prix d'acquisition (6,70 €) et la valeur de remboursement (20 €).

Qui peut demander l’agrément ?

Les entreprises visées par le système des titres-services sont :

....• Les sociétés commerciales;
....• Les entreprises de travail intérimaire;
....• Les ASBL;
....• Les ALE;
....• Les mutualités;
....• Les CPAS;
....• Les entreprises d'insertion ou les sociétés à finalité sociale;
....• Les travailleurs indépendants occupant des salariés.

Activités autorisées :

....Au domicile de l'utilisateur :

....• Nettoyage;
....• Lavage des vitres;
....• Lessive et repassage;
....• Préparation de repas;
....• Petits travaux de couture occasionnels.

....Les travaux ou services prestés concernent le domaine privé,
....ils ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles.

....En dehors du domicile de l'utilisateur :

....• La livraison de courses ménagères;
....• Le service extérieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels);
....• Le transport accompagné de personnes âgées ou à mobilité réduite.