| Charte
de déontologie AID |
 a
présente charte fixe les règles et garde-fous
déontologiques propres aux AID. Son objectif est de
garantir, aux personnes qui fréquentent nos centres,
un traitement le plus équitable possible et d’éviter
aussi des modes d’exclusions directs ou indirects à
un public déjà en difficulté d’insertion
sociale et professionnelle. Ses principes sont donc énoncés
chronologiquement tout au long du processus de formation que
nous gérons. |
| 1.
Dispositions générales |
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| 1.1 |
Les
opérateurs s’engagent à offrir aux stagiaires
un cadre de formation qui respecte le droit mutuel d’opinions
politiques, culturelles, religieuses ou philosophiques. |
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| 1.2 |
Afin
d’assumer au mieux sa mission d’insertion socio-professionnelle,
le centre s’engage à mettre en oeuvre un maximum
de moyens pour offrir un outil de formation le plus complet
possible et proche du monde du travail. Il privilégiera
donc ce type d’investissement. |
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| 1.3 |
Les
AID s’engagent à mettre en place un dispositif
de formation respectant strictement les règles de sécurité
telles qu’elles sont définies dans le Code du
Bien-Etre au Travail. |
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| 2.1 |
Principe
général
En dehors des critères d’admissions fixés
par les pouvoirs publics, la règle suivie est celle
de l’égalité des chances pour tous sans
critères de discrimination d’âge, de sexe,
de nationalité ou d’origine culturelle et dans
le respect des choix individuels de vie de chacun.
.....1.
Limites
:
.....1. la règle vaut
pour autant que les prérequis spécifiques à
la
.....1.
formation
soient acquis et qu’une motivation suffisante soit
.....1.
exprimée.
En cas de discussion à propos de la motivation,
.....1.
le
centre organise une procédure qui permet au stagiaire
.....1.
d’argumenter
sa position. En dehors de ces critères,
.....1.
la
chronologie des inscriptions prévaudra.
.....2. il peut être dérogé
à la règle en vue de rencontrer un projet
.....1.
pédagogique
spécifique, impliquant des discriminations
.....1.
positives
(exemple : un projet spécifique aux femmes en
.....1.
vue
de renforcer leurs chances d’égalité dans
l’emploi).
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| 2.2 |
Refus
d’inscription
En cas de refus d’accès à une formation,
le stagiaire a droit :
...- À une information
quant à la raison qui motive le refus;
...- À une possibilité
d’accompagnement ou de réorientation;
...- À disposer des conclusions
des tests éventuellement réalisés.
Si le critère de refus peut être levé,
la personne devient prioritaire pour entrer en formation par
la suite. |
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| 3.1 |
Cadre
administratif
Le stagiaire doit disposer d’un cadre administratif global
comprenant au moins :
...- Un contrat de formation professionnelle
...- Un règlement d’ordre
intérieur
...- Un système interne
d’information
...- Facultatif : s’il y
a stage en entreprise extérieure à l’AID,
...- un contrat de stage |
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| 3.2 |
Participation
du stagiaire
Chaque centre garantit au moins l’existence d’un
lieu (conseil coopératif ou autre) qui permet au stagiaire
d’évaluer l’ensemble du processus formatif
et où il peut exprimer librement ses sentiments. |
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| 3.3 |
Gestion
de problèmes disciplinaires
Une hiérarchie de sanctions est prévue par le
règlement d’ordre intérieur pour faire
face à d’éventuels problèmes disciplinaires.
La notion de « faute grave » est entendue au sens
des relations collectives du travail. Elle justifie l’exclusion
immédiate.
En cas d’exclusion, la procédure de fin de formation
prévoit :
...- L’envoi d’un
courrier qui informe et précise la date
...- de fin du contrat
...- À toutes les étapes
de la procédure, le stagiaire peut demander
...- à être entendu
par l’équipe pédagogique et/ou le coordinateur
...- pédagogique. Le stagiaire
peut, le cas échéant, s’y faire
...- représenter ou accompagner. |
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| 3.4 |
Protection
de la vie privée
Il est convenu que les données personnelles concernant
le stagiaire ne peuvent être consultées que par
le stagiaire et/ou son conseil (ou son mandataire). Elles ne
sont pas communiquées à des tiers. Est considéré
tiers, toute personne ou institution étrangère
au contrat de formation. |
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| 3.5 |
Suivi
individualisé
Pendant toute la formation, le stagiaire aura droit à
un suivi individualisé, prenant en charge, dans la
discrétion, l’accompagnement global relatif à
toute difficulté de vie rencontrée. |
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| 4.1 |
Attestation pédagogique
et administrative
Chaque stagiaire a le droit, à la fin de la formation
ou s’il l’interrompt, à une attestation
administrative de présence ainsi qu’à
une attestation pédagogique individualisée reprenant
le cursus de formation réellement réalisé
(cours - matière - volume).
En outre, le centre délivrera un certificat de capacité
en fin de formation ou de stage attestant des compétences
acquises selon le système d’évaluation
qui lui est propre (ex : jury, épreuve pratique, attestation
de stage). Le centre s’engage à avoir une démarche
volontaire de valorisation de compétences, tant auprès
des entreprises que de l’enseignement. |
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| 4.2 |
Suivi post-formation
Après la formation, le centre offre la possibilité
d’un suivi (de recherche d’emploi ou autre) et
de relais auprès d’un organisme extérieur. |
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